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Article 49.3, mode d’emploi

L’article de la Constitution auquel Edouard Philippe recourt pour la réforme des retraites engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale pour faire adopter un texte de loi sans vote. Si une motion de censure est approuvée, le gouvernement doit démissionner. Via: Article 49.3, mode d’emploi