Alors que le gouvernement semble hésiter sur le contenu de sa réforme, les députés du Modem ont déposé un amendement proposant simplement d’exclure les titres de société du calcul de l’ISF, en conservant le reste. Bruno Le Maire a cependant jugé que la proposition n’était «pas constitutionnelle».
Via: ISF : pourquoi le gouvernement rejette l'amendement du Modem
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