Le maître de conférences en droit Julien Bétaille déplore la faiblesse des sanctions en matière de délinquance écologique. Un projet de loi adopté en mars au Sénat et attendu à l’Assemblée dans les prochains mois entend créer des juridictions spécialisées pour rendre la justice «plus efficace».
Via: «La France ne se donne pas les moyens d’appliquer son droit de l’environnement»
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