Une nouvelle instance, avec des juges professionnels, va être expérimentée, qui jugera près de la moitié des affaires relevant actuellement des assises.
Via: Les principaux axes de la réforme de la justice
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Une nouvelle instance, avec des juges professionnels, va être expérimentée, qui jugera près de la moitié des affaires relevant actuellement des assises.
Via: Les principaux axes de la réforme de la justice