Me Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, déplore « une défaite pour les libertés fondamentales ».
Via: Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi qui succède à l’état d’urgence
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Me Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, déplore « une défaite pour les libertés fondamentales ».
Via: Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi qui succède à l’état d’urgence