Selon la loi, les municipalités ne peuvent pas recourir à une telle pratique.
Via: L’amnistie fiscale promise par certaines listes était-elle déjà utilisée par Ben Ali pour acheter la paix sociale ?
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Selon la loi, les municipalités ne peuvent pas recourir à une telle pratique.
Via: L’amnistie fiscale promise par certaines listes était-elle déjà utilisée par Ben Ali pour acheter la paix sociale ?