Ils sont lésés dès lors quand un texte est examinée dans le cadre de la procédure du «temps législatif programmé». Sur les cinquante heures de débats pour l’examen du projet de loi Elan, les députés non-inscrits ne disposaient initialement que d’une heure pour s’exprimer. Le dispositif vient d’être -légèrement- amendé
Via: Les députés non inscrits sont-ils privés de temps de parole?
Categories: French News