Un vote solennel doit être organisé dans les deux chambres, courant septembre, pour une adoption définitive de la loi ELAN, en octobre.
Via: Loi logement : députés et sénateurs s’accordent sur un texte
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Un vote solennel doit être organisé dans les deux chambres, courant septembre, pour une adoption définitive de la loi ELAN, en octobre.
Via: Loi logement : députés et sénateurs s’accordent sur un texte